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L’auteur Pierre Turgeon est débouté en Cour d’appel mais ira en Cour suprême

L’écrivain Pierre Turgeon en cour d’appel contre Réno-Dépôt

Biographie d’un des bailleurs de fonds de Duplessis: injonction contre P.H. le magnifique

Le PDG de Réno-Dépôt veut un procès secret

Le secret de Réno-Dépôt : le juge tranche ce matin

Réno-Dépôt fait maintenir le bâillon pour un an

L’affaire Réno-Dépôt : réactions d’amère indignation

La liberté d’expression en jeu

En cour

La biographie de Paul-Hervé Desrosiers: À qui appartiennent les droits d’auteur ?

Le Code civil et le respect du droit à la vie privée

La FTQ appuie l’écrivain Pierre Turgeon

Plagiats

Univers aseptisé, mémoire scellée, amnésie

L’écrivain Pierre Turgeon subit un dur revers en Cour supérieure

Affaire Réno-Dépôt: Turgeon condamné au bâillon

L’écrivain Pierre Turgeon dépouillé de ses droits d’auteur

Dans la foulée du litige opposant l’auteur Pierre Turgeon aux héritiers de Paul-H. Desrosiers: Réconcilier la vie privée et la mémoire

Affaire Réno-Dépôt

Droit d’auteur
La justice invitée à hâter le pas dans le cas de Turgeon

Une coalition veut relancer l’affaire Pierre Turgeon

Réputation et vie privée: Rémillard défend «son» code

Fédération professionnelle des journalistes du Québec – Amendement à l’article 35 du code civil – Les héritiers ne sont pas les dépositaires du droit à la vie privée des défunts

La justice invitée à hâter le pas dans le cas de Turgeon

Lettre au premier ministre et au ministre de la Justice: Je ne me souviens pas
Pourquoi le législateur a-t-il jugé transmissible et relevant du droit patrimonial le droit à la vie privée?

Pas de cadeau pour le privé

Pierre Turgeon retourne en cour

Préserver l’accès au passé

Interdiction de publier P. H. le magnifique: Turgeon ira en appel, s’il en a les moyens

Une question de liberté

Le courrier électronique des employés

La loi de l’oubli
Le nouveau Code civil de Gil Rémillard donne-t-il aux riches et aux puissants le pouvoir d’enterrer l’Histoire?

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé
Le Barreau n’y est pas assujetti

L’employeur peut-il intercepter le courrier électronique de ses employés impunément?

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LE SECTEUR PRIVÉ:
des enjeux fondamentaux pour la pratique historienne et le patrimoine archivistique

Le droit à la vie privée: vision du législateur québécois

Le Barreau en commission parlementaire sur la réforme du Code civil du Québec
Pas de modifications à la pièce

Amendement à l’article 35 du code civil: les héritiers ne sont pas propriétaires de la vie privée des défunts

Aeropagitica

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Ban upheld on bio of Duplessis backer

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