Une coalition veut relancer l’affaire Pierre Turgeon

Le Devoir
Les Actualités, lundi 15 mars 1999, p. A3

Une coalition veut relancer l’affaire Pierre Turgeon

des Rivières, Paule

Une coalition d’associations syndicales et professionnelles pressent les tribunaux d’accélérer l’audition de l’appel concernant le litige opposant l’auteur Pierre Turgeon dont la biographie sur P. H. Desrosiers, fondateur de Réno-Dépôt, ne peut voir le jour.
«Toute la question du droit d’auteur nous préoccupe grandement», a résumé hier Pierre Curzi, président de l’Union des artistes, au cours d’une conférence de presse à laquelle participaient également Gérald Larose, président de la CSN, et Joël Desrosiers, président de l’Union des écrivains du Québec.

Ils veulent relancer cette affaire, pour qu’elle trouve un dénouement rapide car, disent-ils, les effets d’un premier verdict, en Cour supérieure, en octobre, se font déjà sentir. «Les gens sont dans la brume quant à l’article 35 du code civil, sans parler des comportements d’autocensure des auteurs et de certains médias», a rappelé M. Larose. En octobre dernier, la Cour supérieure a donné raison à Pierre Michaud, qui avait initialement commandé à l’écrivain une biographie de son grand-oncle et pour laquelle il a été payé. Mais une fois l’ouvrage terminé, M. Michaud, qui est l’actuel président de Réno-Dépôt, a carrément refusé que P. H. le magnifique ne soit publié, jugeant que certains détails étaient trop peu flatteurs et, qui plus est, portaient atteinte à la vie privée et à la réputation de M. Desrosiers. En cour, les avocats de Réno-Dépôt s’étaient appuyés sur l’article 35 du Code civil qui garantit le droit au respect de sa réputation et à sa vie privée. L’autre clan invoquait plutôt le respect du droit d’auteur, le droit à la liberté d’expression et même le droit à l’information, P. H. Desrosiers, décédé en 1969, ayant été non seulement un homme d’affaires astucieux mais aussi, semble-t-il, une éminence grise de Duplessis. La cour cependant n’a pas tranché cette question, se limitant à la nature du contrat liant le biographe à M. Michaud, pour conclure à une interprétation du contrat favorable à l’héritier de P. H. Desrosiers.

Aujourd’hui, les associations syndicales et professionnelles souhaitent que la cour d’appel clarifie, à la lumière de ce cas, le poids respectif des lois sur la protection de la vie privée et sur la liberté d’expression. «Essentiellement, nous voulons émettre un signal pour rappeler que nous sommes aux aguets. Nous ne présumons de rien mais il est clair que les décisions seront imprégnées d’un contexte social», a résumé Pierre Curzi, hier.

L’Association des professeurs d’histoire des collègues du Québec, la Société historique de Montréal, la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs font partie des groupes souhaitant une accélération du processus judiciaire.

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