La loi de l’oubli Le nouveau Code civil de Gil Rémillard donne-t-il aux riches et aux puissants le pouvoir d’enterrer l’Histoire?

La loi de l’oubli

Le nouveau Code civil de Gil Rémillard donne-t-il aux riches et aux puissants le pouvoir d’enterrer l’Histoire?

par Gil Courtemanche

Il y a un peu plus de 40 ans, un juge interdisait la publication d’une biographie de l’épouse de Louis-Joseph Papineau. Julie Papineau: un cas de mélancolie et d’éducation janséniste était le fruit d’un travail sérieux et minutieux de l’historien Fernand Ouellet, qui laissait entendre que la femme du chef des Patriotes de 1837 souffrait d’une maladie mentale héréditaire. Descendantes de Julie Papineau, les deux filles d’Henri Bourassa, le fondateur du Devoir, furent outrées. Alléguant que cette affirmation pouvait porter atteinte à leur propre réputation, elles réclamèrent que le livre soit interdit. La cour leur donna raison.

Pendant longtemps, cette interdiction n’a été qu’un mauvais souvenir qu’on évoquait pour illustrer à quel point le Québec avait progressé depuis l’époque de la Grande Noirceur. Mais, en décembre 1996, historiens et biographes crurent que, pour leur plus grand malheur, l’affaire allait se répéter…

Encore une fois, un descendant d’un personnage historique tentait de bâillonner l’histoire. Pierre Michaud, PDG de Réno-Dépôt, demandait à la Cour supérieure d’interdire la publication du livre de Pierre Turgeon, P.-H. le Magnifique: l’éminence grise de Duplessis, une biographie de son grand-oncle Paul-Hervé Desrosiers, fondateur de l’entreprise.

Pour justifier sa demande, l’héritier de l’organisateur électoral de Duplessis invoquait l’article 35 du nouveau Code civil du Québec, qui dit: “Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d’une personne sans que celle-ci ou ses héritiers y consentent ou sans que la loi l’y autorise.”

L’avocat de Pierre Michaud soutenait que “la publication de l’ouvrage causerait du tort ou ferait de la peine à des personnes vivantes”. Quant aux motifs de son inquiétude, le quincaillier millionnaire les a précisés dans une entrevue accordée au journal The Gazette.

“Nous parlons de pots-de-vin politiques, disait-il. C’est possible qu’il y en ait eu. Je ne critique pas la source qui le déclare. De toute manière, cela faisait partie des coutumes de l’époque. Mais pourquoi en parler dans un livre? Mes employés vont lire cela et dire: “Tabarnouche! C’était un maudit bandit. Il a donné des pots-de-vin pour obtenir toutes ses commandes.” Ce n’est pas l’image que je veux donner.”

Sera-t-il dorénavant interdit d’écrire une biographie qui risquerait de “faire de la peine à des personnes vivantes”, et ce au nom du droit sacro-saint à la protection de la vie privée? C’est ce que beaucoup d’historiens, d’écrivains et de journalistes craignent. Une sorte de plongée dans le grand silence. L’histoire à la remorque des caprices des héritiers de Frontenac et de Madeleine de Verchères.

Dans cette affaire, que l’avocat de Pierre Turgeon a portée en appel, le tribunal a donné tort au biographe en se fondant non pas sur l’article 35 du Code civil, mais sur le contrat qui le liait à Pierre Michaud. Sur l’article 35, motus! En attendant que l’appel fasse jurisprudence, les éditeurs, les historiens et les archivistes évoluent dans le vide juridique, et certains entretiennent les pires craintes. L’article 35 serait une sorte de Loi du cadenas sur l’histoire.

Gil Rémillard s’esclaffe quand on lui fait part de l’inquiétude qui s’est emparée de certains. Encore aujourd’hui, cet ex-ministre de la Justice sous Robert Bourassa tire une grande fierté du nouveau Code civil du Québec, qu’il a fait adopter en 1994. Surtout des articles 35 à 41, qui établissaient pour la première fois un ensemble de principes régissant la protection de la vie privée et l’accès aux dossiers qu’on compile sur les citoyens.

Rappelant que ces articles ont été adoptés à l’unanimité par les membres de l’Assemblée nationale, l’ex-ministre souligne que les lois québécoises n’offraient aucune protection aux citoyens relativement à la croissance phénoménale des informations détenues à leur sujet: dossiers de crédit, dossiers médicaux, banques de données privées et gouvernementales… Tous les aspects de leur vie étaient colligés, mesurés, échangés sans qu’ils connaissent le contenu de leur dossier ni son utilisation. “Il était impérieux, dit Gil Rémillard, de mettre en place tous les moyens possibles pour protéger la vie privée.”

Personne ne conteste la nécessité de cette réforme. Mais en 1994, lorsqu’on adopte le nouveau Code, certains s’inquiètent. En particulier les journalistes, qui craignent qu’un individu ne puisse avoir accès aux informations qu’ils ont recueillies sur lui. Car, dans le Code, le mot “dossier” s’applique autant à un dossier de crédit qu’au dossier d’un journaliste sur un personnage politique ou une vedette de la chanson. Une loi a par la suite exclu les “dossiers journalistiques”, mais elle n’a pas clarifié la situation pour les historiens et les biographes.

Et puis il y a ce nouveau droit des héritiers, qui peuvent maintenant intervenir pour protéger la réputation de leurs ancêtres! Les descendants de Maurice Duplessis pourraient-ils faire rayer de tout ouvrage l’évocation du règne de corruption politique que fut le sien? Peut-être.

Me Paul-André Crépeau, qui a présidé l’Office de révision du Code civil (l’organisme responsable de la refonte des articles), souligne que ce nouveau droit est un “ajout gouvernemental” qui n’était pas recommandé par l’office. “Je comprends l’inquiétude des historiens, dit aujourd’hui Me Crépeau, car dans chaque cas on devra juger de la pertinence de dévoiler un fait sur un personnage historique.” L’histoire sera-t-elle écrite devant les tribunaux? On peut se le demander.

Yvan Lamonde, historien et Prix du gouverneur général pour sa biographie de Louis-Antoine Dessaulles, se dit chanceux d’avoir publié son livre avant que le nouveau Code soit adopté. “Les familles disposent aujourd’hui de moyens qu’elles n’avaient pas avant. Nous ne demandons pas d’abroger l’article 35, mais de le récrire et d’harmoniser les lois pour tenir compte du travail des historiens. Il ne faut pas être parano mais, dans un contexte néolibéral où les tribunaux ont tendance à privilégier systématiquement les droits individuels plutôt que les droits collectifs, on ne peut que craindre l’interprétation qu’on fera de ces articles.”

Même les archivistes et les généalogistes sont nerveux et avancent à tâtons dans ce droit nouveau. Paul-André Comeau, président de la Commission d’accès à l’information, a fait parvenir une demande formelle de clarification à l’Assemblée nationale. “Les généalogistes sont inquiets, de même que les responsables des dépôts d’archives privés, comme celui de l’Université Bishop’s. Ils se demandent s’ils n’ont pas contrevenu à la loi en laissant des gens consulter des archives sans avoir demandé la permission aux héritiers.”

L’avocat Raymond Doray, qui a représenté la Fédération professionnelle des journalistes du Québec dans ce dossier, soutient que les archivistes et les historiens sont beaucoup moins protégés que les journalistes et qu’on risque de “s’engager dans un arbitrage permanent et imprévisible entre le droit à la vie privée et le droit à la liberté d’expression”.

Les avocats civilistes, qui sont par nature prudents, ont tendance à penser, comme Gil Rémillard, qu’il faut attendre que se dégage du nouveau Code une jurisprudence clarifiant l’application de l’article 35. Mais tous ceux qui ont été consultés sur la question ne manquent pas de souligner que, jumelé à la Charte canadienne des droits et libertés, cet article peut constituer un danger pour la liberté d’expression.

Le flou dans lequel le milieu de l’édition évolue a d’ores et déjà des effets pervers. Dans une entrevue accordée à RDI, l’éditeur et historien Denis Vaugeois a prétendu que René Angelil aurait pu faire interdire la biographie de Céline Dion qu’a écrite Jean Beaunoyer en invoquant l’article 35. Pierre Godin, qui publiera le dernier volume de la biographie de René Lévesque l’an prochain, ne s’intéressait pas beaucoup à ce sujet au départ, mais aujourd’hui il avoue entretenir quelques craintes. “Je commence à me poser des questions. Autour de moi, des gens disent maintenant qu’ils n’écriront plus que des biographies autorisées. On s’est battu pendant des générations pour la liberté d’expression et, tout à coup, on est en train de la laisser tomber.”

Son éditeur, Pascal Assathiany, reconnaît qu’une forme d’autocensure s’exerce déjà dans le milieu. L’affaire Turgeon et le jugement de la Cour suprême condamnant le magazine Vice-versa à payer des dommages-intérêts pour la publication d’une photo non autorisée “compliquent le travail des éditeurs”. On craint surtout que certains n’utilisent l’article 35 à tort et à travers. “Quelques-uns vont y voir une possibilité de revenus, dit Pascal Assathiany, et seront tentés de monnayer la mémoire des gens en se livrant à un petit chantage financier. Quand il s’agit de la mémoire d’un peuple, ce n’est pas une perspective réjouissante. Nous allons peut-être assister à une tentative de réinterprétation hagiographique de l’histoire.” Assathiany, qui est aussi président de l’Association des éditeurs canadiens, réclame une modification de l’article 35 permettant de balayer le nuage d’incertitude qui plane au-dessus de la tête des historiens et des biographes.

André Vanasse, directeur de la maison d’édition XYZ, avoue qu’il est devenu un peu paranoïaque. XYZ publie notamment une collection de biographies destinées aux adolescents intitulée “Les Grandes Figures”.

“Nous avons arrêté la machine pendant six mois. N’importe qui peut se prétendre le descendant de Jacques Cartier ou de Radisson! N’importe qui peut dire que le livre qu’on a publié sur un ancêtre a changé sa vie ou l’a attristé.” André Vanasse a déjà été échaudé par la seconde femme du gardien de but Jacques Plante, dont il a publié une biographie. Elle soutenait qu’elle était propriétaire de la vie et de la mémoire de son célèbre mari. Mme Plante voulait lire le manuscrit et interdire la publication de certaines lettres.

La publication d’Emma Albani: la diva, la vedette mondiale de Michelle Labrèche-Larouche a été retardée. L’auteur a reçu une lettre dans laquelle son éditeur se dégageait de toute responsabilité et lui demandait de s’assurer que la grande cantatrice Emma Lajeunesse n’avait pas de descendants. Heureusement, Michelle Labrèche-Larouche savait que la diva était morte à Londres en 1930 sans enfant connu. Elle a quand même pris soin de demander conseil à un avocat, qui l’a rassurée, et s’en est tirée avec une facture de 135 dollars. Mais on peut facilement imaginer l’effet dissuasif d’une demande de ce genre faite à un biographe de Frontenac, de Louis XIV ou de François Mitterrand: retracer l’arbre généalogique de ces grands personnages et s’assurer qu’aucun des descendants ne prendra ombrage des révélations sur leurs illustres ancêtres est un travail de titan.

Les dangers de poursuites pèsent aussi sur les ouvrages qu’on veut consacrer à des personnages publics contemporains. Cette épée de Damoclès a déjà fait une victime dans la maison d’édition d’André Vanasse. La biographie de Félix Leclerc, qui doit paraître dans la collection “Les Grandes Figures”, sera amputée de longs passages relatant le divorce du chanteur: on a jugé que ces informations étaient “susceptibles d’être dangereuses”. André Vanasse a préféré la prudence à un hypothétique recours en justice. “Maintenant, dit-il, on fera d’abord lire les biographies par des avocats, puis par les directeurs de collection!”

Dans certains cas, ce n’est pas tellement la crainte du jugement qui motive la prudence, mais la perspective de payer les frais d’une longue bataille juridique. L’homme d’affaires Pierre Michaud a les moyens de soutenir une guérilla jusqu’à la Cour suprême. L’auteur Pierre Turgeon ne les a pas. Combien d’éditeurs oseront publier une biographie si un héritier ou la personne concernée évoque la possibilité d’une contestation? La loi exclut en principe le matériel journalistique, mais combien de journalistes indépendants ou de biographes accepteront de monter un dossier sur un personnage public si celui-ci tente, pour les intimider, de se prévaloir de l’article 38, selon lequel “toute personne peut gratuitement consulter et rectifier un dossier qu’une autre personne détient sur elle”? Serait-il possible que, sans le vouloir, on ait donné aux puissants et aux riches le pouvoir de récrire l’histoire de leurs ancêtres de même que la leur?

Devant ces exemples et ces possibilités, l’ex-ministre Gil Rémillard ne s’émeut pas. Il fait confiance à la sagesse des juges et ne croit pas qu’il faille modifier le Code civil pour tenir compte des craintes des éditeurs et des historiens.

Quant à “l’ajout Gil Rémillard”, celui qui confère aux héritiers le droit de protéger la réputation des personnes décédées, il le défend toujours: “Il faut fouiller le passé en respectant certaines balises.”

Mais d’où vient ce nouveau droit? Personne ne semble s’en souvenir. Le parrain du nouveau Code civil veut bien en accepter la paternité, mais il ne sait plus trop comment l’idée lui en est venue. Son sous-ministre, Jacques Chamberland, aujourd’hui juge à la Cour d’appel, ne parvient pas lui non plus à en retracer l’origine! Et Louise Harel, qui était à l’époque critique de l’opposition dans ce dossier, ne se rappelle pas comment on a expliqué le changement… En fait, il n’y a pas eu de débat quand la modification a été présentée aux députés. La famille est devenue théoriquement propriétaire de l’histoire dans l’indifférence absolue.

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