La cause de la liberté d’expression

Dossier de Presse Article 35 avant et après abrogation Le jugement Audet L’affaire Turgeon Lettres d’appui

L’écrivain Pierre Turgeon contre Réno-Dépôt : vers une privatisation de l’histoire ? En décembre 1992, l’homme d’affaires Pierre Michaud, président de Réno-Dépôt, propose à l’écrivain Pierre Turgeon de rédiger une biographie de son grand-oncle Paul-Hervé Desrosiers, lequel a fondé, dans les années 30, Val Royal. Cette entreprise se trouve à l’origine de Réno-Dépôt. Michaud parle de son grand-oncle comme d’un personnage flamboyant, ami de Duplessis et de son parti. Il admet d’emblée que P.-H. n’était pas un saint. Une entente est signée en juin 1993, qui prévoit que Turgeon recevra 21 000 dollars pour faire une recherche historique sur le sujet. Il proposera ensuite le plan de la future biographie. Ce qu’il fait comme prévu, en novembre 1993. À ce moment, si ce plan n’agrée pas à Michaud, Turgeon convient de lui remettre les documents et les interviews alors en sa possession et de renoncer à écrire le livre. En revanche, si Michaud donne son accord, il s’engage à laisser toute liberté à l’écrivain. Or il accepte d’emblée la proposition de cinq pages ainsi que le titre de P.H. le magnifique, l’éminence grise de Duplessis. Dans ce document, Turgeon indique qu’il ne se contentera pas de raconter comment le grand-oncle a construit son empire financier, mais comment aussi il a exercé un pouvoir occulte sur toute une période de l’histoire du Québec, de Duplessis jusqu’à l’arrivée de Bourassa. Pour ne pas que son indépendance d’écrivain soit limitée de quelque façon que ce soit, Turgeon s’engage à rembourser la somme de 33 000 dollars qui lui sera avancée durant la rédaction de l’ouvrage à même ses futurs droits d’auteur sur l’ouvrage. En janvier 1995, Turgeon signe un contrat d’édition avec Sogidès, lequel stipule précisément que les redevances de Paul-Hervé Desrosiers seront versées à Michaud jusqu’à concurrence de 33 000 et qu’ensuite, elles reviendront à l’auteur. L’écrivain poursuit son travail. Son ouvrage est annoncé à deux reprises dans le catalogue couleurs que Sogidès distribue à tout le réseau du livre au Québec. Le manuscrit est lu, approuvé et mis en chantier par l’éditeur. On prévoit la parution à l’automne 1996. Soudain, en pleine production éditoriale, le silence tombe sur le projet. Ni Sogidès, ni Michaud ne rendent ses appels à Turgeon. Ce dernier met en demeure Sogidès de lui confirmer la date de sortie du livre, à défaut de quoi il conclura que l’éditeur n’a pas l’intention de remplir ses obligations et il fera paraître l’ouvrage ailleurs. Presque immédiatement après cette intervention, Michaud téléphone à l’écrivain et lui fixe une rencontre au début de juillet. Il lui annonce alors qu’il n’a pas l’intention de laisser paraître l’ouvrage à moins que soient supprimés tous les passages qui touchent de près ou de loin aux liens politiques de son grand-oncle. Turgeon refuse d’obtempérer. Il affirme qu’il ne reconnaît à Michaud aucun droit contractuel ou moral sur le contenu de son oeuvre. D’autant moins que le millionnaire a déjà pris connaissance de la version finale du manuscrit déposé chez Sogidès six mois plus tôt et n’a alors formulé aucune objection. Cependant, l’auteur est prêt à corriger des erreurs factuelles qu’on pourrait lui signaler. Michaud répond qu’il reverra Turgeon devant les tribunaux. Il affirme disposer de douze avocats sur son payroll : par conséquent, l’écrivain n’a aucune chance de gagner et il devra encourir des frais juridiques qui le ruineront, alors qu’ils ne représenteront que des peanuts pour le président de Réno-Dépôt. Le 18 août 1996, la guerre judiciaire de Michaud pour supprimer l’ouvre de Turgeon commence en Cour Supérieure où il obtient une injonction interlocutoire qui interdit la publication de P.H. le magnifique, l’éminence grise de Duplessis prévue pour septembre chez Jacques Lanctôt, éditeur. En décembre 1996, alors que commence le débat sur la requête de Réno-Dépôt, les avocats de Michaud exigent que le procès soit tenu en secret, ce que leur refuse le juge Michel Côté. Aussitôt l’homme d’affaires en appelle de cette décision auprès de la Cour d’Appel du Québec. Entre-temps, Pierre Turgeon a reçu le soutien de l’UNEEQ, de La Fédération des Journalistes du Québec, de La Ligue des Droits et des Libertés, ainsi que de nombreuses personnalités du monde artistique, journalistique et politique. Tous considèrent que les démarches judiciaires de Réno-Dépôt menacent la liberté d’expression et le droit du public à l’information. De quelle façon? Dans sa requête, Michaud invoque l’article 35 du nouveau Code Civil du Québec, qui stipule que toute personne, ainsi que ses héritiers, a droit au respect de sa vie privée. “Au nom d’un nouvel article du Code civil invoqué par les avocats de Pierre Michaud, affirme la Fédération des Journalistes du Québec, les écrivains québécois ne pourront peut-être plus écrire sur la vie privée des héros locaux sans l’assentiment systématique de leurs parents ou héritiers.” Dans un éditorial daté du 2 janvier 1997, le quotidien montréalais The Gazette prend parti pour Pierre Turgeon et soutient que l’article 35 viole la liberté d’expression. qu’à ce titre il va également à l’encontre de la Constitution canadienne, puisqu’il semble pouvoir interdire la publication de biographies de personnages publics et décédés, sans l’accord de leurs descendants. Ce siècle, qui s’est vu censuré par d’innombrables idéologies, se terminera-t-il par l’émergence d’une nouvelle censure, pratiquée cette fois au nom de la propriété privée? Assistera-t-on à une privatisation de l’Histoire? Va-t-on empêcher les Québécois de connaître leur passé? Si jamais Michaud et Réno-Dépôt avaient gain de cause, il faudrait s’interroger sérieusement sur l’orientation que la société québécoise entend se donner face aux questions de la liberté d’expression et du droit du public à l’information. Pierre Turgeon

 

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