Droit d’auteur

Le Soleil
Arts et spectacles Lundi 15 mars 1999 C12
Droit d’auteur
La justice invitée à hâter le pas dans le cas de Turgeon
PC
Montréal
TYPE:
Nouvelle

LONGUEUR:
Moyen

CENTRE D’INTÉRÊT: Droit d’auteur et de propriété; Littérature et livres; Présidents, administrateurs et conseils d’administration; Quincailleries;
Arts et culture; Cours et administration de la justice; Accès à l’information et renseignements personnels; Histoire, archéologie et généalogie
CENTRE GÉOGRAPHIQUE:
Québec

ENTREPRISE:
Réno-Dépôt

Une coalition d’associations syndicales et professionnelles presse les tribunaux d’accélérer l’audition de l’appel concernant le litige opposant l’auteur Pierre Turgeon dont la biographie sur P. H. Desrosiers, fondateur de Réno-Dépôt, ne peut voir le jour.

«Toute la question du droit d’auteur nous préoccupe grandement», a résumé hier Pierre Curzi, président de l’Union des artistes, au cours d’une conférence de presse à laquelle participaient Gérald Larose, président de la CSN, et Joel Desrosiers, président de l’Union des écrivains du Québec.

Ils veulent relancer cette affaire pour qu’elle trouve un dénouement rapide car, disent-ils, les effets d’un premier verdict, en cour supérieure, en octobre, se font déjà sentir. «Les gens sont dans la brume quant à l’article 35 du Code civil, sans parler des comportements d’autocensure des auteurs et de certains médias», a déclaré M. Larose.

Ouvrage peu flatteur

En octobre, la cour supérieure a donné raison à Pierre Michaud, qui avait commandé à l’écrivain une biographie de son grand-oncle et pour laquelle il a été payé. Mais une fois l’ouvrage terminé, M. Michaud, l’actuel président de Réno-Dépôt, a refusé que P. H. le magnifique soit publié, jugeant que certains détails étaient trop peu flatteurs et, qui plus est, portaient atteinte à la vie privée et à la réputation de M. Desrosiers.

En cour, les avocats de Réno-Dépôt s’étaient appuyés sur l’article 35 du Code civil qui garantit le droit au respect de sa réputation et à sa vie privée. L’autre clan invoquait plutôt le respect du droit d’auteur, le droit à la liberté d’expression et même le droit à l’information, P. H. Desrosiers, décédé en 1969, ayant été non seulement un homme d’affaires astucieux mais aussi, semble-t-il, une éminence grise de Duplessis. La cour n’a cependant pas tranché cette question, se limitant à la nature du contrat liant le biographe à M. Michaud, pour conclure à une interprétation du contrat favorable à l’héritier de P. H. Desrosiers.

Aujourd’hui, les associations syndicales et professionnelles souhaitent que la cour d’appel clarifie, à la lumière de ce cas, le poids respectif des lois sur la protection de la vie privée et sur la liberté d’expression.

«Essentiellement, nous voulons émettre un signal pour rappeler que nous sommes aux aguets. Nous ne présumons de rien mais il est clair que les décisions seront imprégnées d’un contexte social», a résumé Pierre Curzi.

L’Association des professeurs d’histoire des collègues du Québec, la Société historique de Montréal, la Société des auteurs, recherchistes, documentalistes et compositeurs font partie de ces groupes.
Retour au dossier de presse

Leave a Reply

Your email address will not be published.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>