Affaire Réno-Dépôt: Turgeon condamné au bâillon

La Presse
Nouvelles générales Vendredi 27 mars 1998 A4
Affaire Réno-Dépôt: Turgeon condamné au bâillon
La Cour supérieure estime que l’écrivain a cédé ses droits à la famille Michaud
Boisvert, Yves

TYPE: Nouvelle

LONGUEUR: Moyen

CENTRE D’INTÉRÊT: Biographies; Quincailleries; Cours et administration de la justice; Présidents, administrateurs et conseils d’administration; Droit d’auteur et de propriété

CENTRE GÉOGRAPHIQUE: Québec

ENTREPRISE: Réno-Dépôt

Le président de Réno-Dépôt vient d’obtenir une injonction permanente interdisant à l’écrivain Pierre Turgeon de faire publier sa biographie commandée de P.H. Desrosiers ou de révéler à quiconque l’essentiel de ce qu’il a découvert sur la vie de cet homme d’affaires.

Le juge Georges Audet, de la Cour supérieure, conclut que Turgeon a cédé tous ses droits d’auteur à la famille Michaud en acceptant de faire un livre sur le fondateur de Val Royal, une société fondée en 1933 et qui allait devenir Réno-Dépôt. Le manuscrit appartient à Réno-Dépôt et Turgeon n’a pas le droit de le faire publier, ni même de diffuser l’information qui s’y trouve.

C’est en 1993 que Pierre Michaud, président de Réno-Dépôt, a l’idée de commander un livre pour souligner le 60e anniversaire de la société. L’historien et écrivain Pierre Turgeon est approché pour écrire la vie de Paul Hervé Desrosiers, un homme d’affaires flamboyant, proche du premier ministre Maurice Duplessis et célibataire non abstinent décédé il y a 30 ans.

Turgeon ne savait rien de P.H. et les documents publics à son sujet étaient fort rares. M. Michaud a mis en contact l’auteur avec plusieurs personnes ayant bien connu Desrosiers. Turgeon, invoquant la difficulté de la recherche, a défoncé de plus d’un an son échéance: il remet son ouvrage en septembre 1995. Il a reçu des honoraires de 54 000 $, plus des frais de 6 160 $.

Le manuscrit n’est pas accepté par Michaud, qui estime que l’auteur s’attarde trop sur la vie privée de son grand-oncle P.H. et pas assez sur la société. Turgeon n’accepte pas de remanier son oeuvre, sauf pour des détails. Comme Michaud ne veut pas la faire publier, Turgeon va voir Lanctôt Éditeur et les Michaud en sont avisés en juillet 1996. Pierre Michaud et Réno-Dépôt font une demande d’injonction en septembre 1996, accordée à titre provisoire.

Le juge Audet avait à décider en dernière analyse de la question. Il n’aborde pas la question controversée du droit à la vie privée des personnes décédées, que peuvent invoquer les héritiers devant les tribunaux pour empêcher certaines publications, selon le nouveau Code civil du Québec de 1994.

Il s’agit ici purement d’une question de contrat, de dire le juge. Or, le premier contrat signé entre Turgeon et Réno-Dépôt stipule que la société «se réserve le droit de ne pas publier l’ouvrage», et cette clause demeure valide malgré d’autres contrats subséquents.

Selon le juge Audet, la volonté des parties est claire ici: Michaud voulait avoir un livre pour faire de la promotion de sa société et motiver ses employés. Jamais Turgeon n’aurait songé à un tel projet et jamais n’aurait-il pu le mener à terme sans les confidences de gens présentés par Michaud.

On n’a pas affaire à une relation éditeur-auteur, mais bien à une relation entre quelqu’un qui accepte un mandat à titre privé et exclusif. Turgeon a été payé. Il devrait d’abord offrir de rembourser ses honoraires s’il voulait prétendre publier le livre, écrit le juge.

Par ses contrats, Turgeon a renoncé à son droit d’auteur, dit-il. Il a aussi implicitement accepté une obligation de confidentialité pour ce que les Michaud lui ont fourni. Il ne peut donc utiliser cette information pour contourner l’entente. Cela n’empêche pas Turgeon de dire ce qu’il a découvert dans des documents du domaine public ou par ses propres moyens.

Le juge déclare donc Michaud et Réno-Dépôt propriétaires du manuscrit «P.H. Le Magnifique» et interdit à Turgeon de communiquer sous quelque forme que ce soit ce qu’il a découvert grâce aux Michaud. «Mon client est démoli; nous songeons à en appeler», a dit hier soir Me François Shanks, avocat de Turgeon.

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